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Mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter

Conformément au Companies Act (Chapter 386) de Malte, toute société immatriculée à Malte doit faire figurer sur son site internet sa dénomination, sa forme juridique, son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège social. Les champs surlignés ci-dessous sont des emplacements à compléter avec les informations réelles de la société avant mise en ligne publique.

Éditeur du site

Le site WebTVMarrakech est édité par WEBTVMALTAKECH, société de droit maltais (LIMITED), immatriculée au Malta Business Registry sous le numéro [numéro C XXXXX], dont le siège social est situé à LEVEL 5 ST JULIAN BUISNESS CENTER ELIA ZAMMIT STREET ST JULIAN ST3153.

Numéro de TVA intracommunautaire : MT31699621
Contact : [adresse e-mail de contact]

Directeur de la publication

CLEMENT LAFON

Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur].

Activité du site

WebTVMarrakech est un site de divertissement et de contenu autour du streaming (casino en ligne et poker). Le site ne propose lui-même aucun jeu d'argent réel : il relaie des contenus, des tournois communautaires à monnaie virtuelle sans valeur monétaire, et des liens vers des opérateurs tiers. L'accès au site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, vidéos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit maltais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Malte, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux résidents de l'Union européenne.

Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].